Haïti-Amendement Constitutionnel : Mission accomplie ?

mardi 10 mai 2011 - alterpresse.org

P-au-P., 9 mai 2011 [AlterPresse]--- Les députés et sénateurs réunis en assemblée nationale ont procédé dans la nuit du 9 mai au premier amendement de la constitution de 1987, à l’issue d’une séance marathon, par moment houleuse, et qui a suscité de l’inquiétude au sein de divers secteurs estimant que des acquis démocratiques étaient en péril.

Tout juste avant minuit, la déclaration d’amendement a bénéficié du vote favorable de 81 parlementaires, tandis que 10 se sont abstenus et il n’y a eu aucun vote contre.

Par cet amendement, une nouvelle institution nommée Conseil Constitutionnel a été crée avec pour attribution de se prononcer sur la constitutionnalité des lois.

Les parlementaires ont également introduit dans la constitution haïtienne le principe de la nationalité multiple, ce qui permet aux Haitiens dotés de plusieurs nationalités d’occuper certaines fonctions dans la sphère politique.

En même temps, l’accession à certaines hautes fonctions, notamment président, premier ministre, sénateur et député, demeurent réservés à des Haïtiens qui n’ont pas eu à prendre une autre nationalité.

Le parlement a également fait entrer dans la constitution le principe de quota de 30% en faveur de la représentation féminine dans les services publics.

Les parlementaires sont revenus sur l’amendement de l’article 134.1 pour pouvoir accorder la possibilité à un président d’accomplir deux mandats consécutifs et ont ainsi maintenu le principe antérieur de deux mandats séparés par un intervalle de 5 ans.

Cet article a notamment été dénoncé par le sénateur Steeven Benoit (Alternative) qui a laissé la séance après avoir souligné que cet article ne figurait pas dans la déclaration d’amendement telle qu’elle a été signée par les membres de la commission parlementaire de réflexion sur le document.

Le président de la commission, le sénateur Annik Joseph (Alternative), a admis que les modifications introduites l’ont été après des consultations répétées avec le président sortant René Préval et le président élu Michel Martelly.

Les parlementaires ont également reculé sur les dispositions transitoires, qui prévoyaient la prolongation de mandat des députés et de plusieurs sénateurs ainsi que la nomination prochaine des maires par l’Exécutif. Ceux qui sont en poste actuellement sont arrivés au terme de leur mandat en novembre 2009.

Les secteurs démocratiques avaient fait part de leurs inquiétudes par rapport à l’opération d’amendement qui, selon eux, a fermé la porte à la participation citoyenne en éliminant, par exemple, les assemblées territoriales.

Comme plusieurs autres voix, le sénateur Andris Riché (Alternative), qui a boudé la séance, a qualifié l’opération d’ « assassinat de la démocratie ». Dans une intervention à la station privée Radio Kiskeya, il a condamné l’attitude de ses pairs, y compris ceux élus sous la même bannière que lui. Il n’a pas compris l’empressement des parlementaires à accomplir en moins de 48 heures ce qui devrait se faire en 4 mois.

Soumise par le président sortant René Préval à la 48e législature en fin de session, le 4 septembre 2009, cette déclaration a été approuvée le 14 septembre.

Inaugurée avec 4 mois de retard le 27 avril dernier, il appartenait à la 49e législature de se prononcer sur la déclaration d’amendement dans un délai ne dépassant pas ce lundi avant minuit, correspondant à la fin de la première session parlementaire, suivant les prescrits constitutionnels.

L’amendement constitutionnel entrera en vigueur après sa publication par l’exécutif dans le journal officiel « Le Moniteur ». [gp apr 10/05/2011 06:00]